J.O. 238 du 14 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

NOR : INDI0301869V


Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF Aéraulique et thermique. - Radiateurs et convecteurs de chauffage central à eau chaude, publié au Journal officiel de la République française du 28 septembre 1997 (page 14142), NOR : ECOI9700559V, à la demande de l'AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 238 du 14/10/2003 page 17518 à 17519


Ces référentiels sont tenus à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.